C-30 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2004
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 mai 2004

Lois du Canada 2004, c. 22

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 avril 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 avril 2004
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 19 avril 2004
mardi 20 avril 2004
mercredi 21 avril 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 28 avril 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 22 avril 2004
Réunion 16
mardi 27 avril 2004
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 avril 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 3 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 30 avril 2004
lundi 3 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 mai 2004
mercredi 5 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 mai 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 mai 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 mai 2004
Renvoi en comité, mardi 11 mai 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 mai 2004
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 11 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 13 mai 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 12 mai 2004
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 mai 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 mai 2004

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 1 avril 2004 Discours du parrain(Séance 34) John McKay (Libéral)
jeudi 1 avril 2004 Discours en réponse(Séance 34) Deborah Grey (Conservateur)
jeudi 1 avril 2004 Discours en réponse(Séance 34) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
jeudi 1 avril 2004 Discours en réponse(Séance 34) Peter Stoffer (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
lundi 10 mai 2004 Discours du parrain(Séance 39)
lundi 10 mai 2004 Discours en réponse(Séance 39)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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