S-279 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés)
Titre abrégé :
Loi sur la collecte de données sur la diversité auprès des conseils d’administration des organismes de bienfaisance enregistrés
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 30 mai 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 octobre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 octobre 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 février 2024 |
|
mardi 21 mai 2024 |
|
jeudi 30 mai 2024 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 5 novembre 2024 |
Réunion 127 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 8 février 2024 | Discours du parrain(Séance 176) | Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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