S-12 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 26 octobre 2023

Lois du Canada 2023, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 avril 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 30 mai 2023
Renvoi en comité, mardi 30 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mai 2023
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 30 mai 2023
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 20 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 7 juin 2023
Réunion 62
jeudi 8 juin 2023
Réunion 63
mercredi 14 juin 2023
Réunion 64
jeudi 15 juin 2023
Réunion 65
lundi 19 juin 2023
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 septembre 2023
Séance 221
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 4 octobre 2023
jeudi 5 octobre 2023
Séance 230
Adoptée (Vote 417)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 23 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 5 octobre 2023
Réunion 76
mardi 17 octobre 2023
Réunion 77
jeudi 19 octobre 2023
Réunion 78
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 23 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 25 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 25 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 octobre 2023
Séance 239
Adoptée (Journaux 239)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mercredi 25 octobre 2023 Message envoyé au Sénat Séance 239
jeudi 26 octobre 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 153
jeudi 26 octobre 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 153

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 417 — jeudi 5 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
317

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 9 mai 2023 Discours du parrain(Séance 121) Beverley Busson (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 30 mai 2023 Discours en réponse(Séance 127) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 20 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 221) Arif Virani (Libéral)
mercredi 20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Raquel Dancho (Conservateur)
mercredi 20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
mercredi 20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 221) Randall Garrison (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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