C-285 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi
Titre abrégé :
Loi sur la liberté en matière médicale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 13 décembre 2022
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 15 juin 2022 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 13 décembre 2022, la Chambre des communes a ordonné que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi, soit révoqué et le projet de loi retiré.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 26 septembre 2022 | Séance 102 |
jeudi 1 décembre 2022 | Séance 139 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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