S-5 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 13 février 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 5 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2004 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 13 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 13 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 février 2004 |
Séance 10
Adoptée
(Journaux 10)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 5 février 2004 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| jeudi 5 février 2004 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
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