S-9 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024
Lois du Canada 2024, c. 14
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 juin 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 14 juin 2022
Renvoi en comité, mardi 14 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 juin 2022 |
|
mardi 14 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 20 juin 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 20 juin 2022 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 juin 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 octobre 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 octobre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 15 décembre 2023 |
|
mercredi 19 juin 2024 |
Séance 335
Adoptée
(Journaux 335)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 19 juin 2024
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Séance 335
Adoptée
(Journaux 335)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 9 juin 2022 | Discours du parrain(Séance 52) | Mary Coyle (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 14 juin 2022 | Discours en réponse(Séance 53) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 15 décembre 2023 | Discours du parrain(Séance 269) | Robert Oliphant (Libéral) |
| vendredi 15 décembre 2023 | Discours en réponse(Séance 269) | Pat Kelly (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Les Service d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.
Le 2 juin 2022, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-9 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe.
Le 2 juin 2022, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-9 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe.
Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.