C-282 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mercredi 20 novembre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 novembre 2022
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 7 février 2023
mercredi 8 février 2023
Séance 156
Adoptée (Vote 256)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 26 avril 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 16 février 2023
Réunion 50
jeudi 9 mars 2023
Réunion 52
lundi 20 mars 2023
Réunion 53
jeudi 23 mars 2023
Réunion 54
jeudi 30 mars 2023
Réunion 56
jeudi 20 avril 2023
Réunion 58
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 15 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 mai 2023
lundi 19 juin 2023
mercredi 21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 395)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 avril 2024
Renvoi en comité, mardi 16 avril 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 septembre 2023
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 18 octobre 2023
mardi 24 octobre 2023
jeudi 2 novembre 2023
jeudi 30 novembre 2023
jeudi 8 février 2024
jeudi 11 avril 2024
Séance 191
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 16 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 7 novembre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 25 septembre 2024
Réunion 88
jeudi 26 septembre 2024
Réunion 89
mercredi 9 octobre 2024
Réunion 92
jeudi 10 octobre 2024
Réunion 93
mercredi 23 octobre 2024
Réunion 94
jeudi 24 octobre 2024
Réunion 95
mercredi 30 octobre 2024
Réunion 96
jeudi 31 octobre 2024
Réunion 97
mercredi 6 novembre 2024
Réunion 98
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 novembre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 novembre 2024
mercredi 20 novembre 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 256 — mercredi 8 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Pour:
293
Contre:
23
Pairés:
6
Total:
322
Vote 395 — mercredi 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Pour:
262
Contre:
51
Pairés:
4
Total:
317

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 16 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 128) Luc Thériault (Bloc Québécois)
mercredi 16 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 128) Kevin Lamoureux (Libéral)
mercredi 16 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 128) John Nater (Conservateur)
mercredi 16 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 128) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 26 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 142) Amina Gerba
jeudi 11 avril 2024 Discours en réponse(Séance 191) Peter Harder (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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