C-57 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Titre abrégé :
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 7 novembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 7 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 novembre 2003 |
Séance 153
Adoptée
(Journaux 153)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
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American review of Canadian studies, 30:79-88
Taking and enforcing security under the Indian Act and self-government legislation.
Reynolds, James I..
Banking & finance law review, 18:37-65
The Nisga'a Treaty: what future for the inherent right to Aboriginal self-government?.
Denis, Claude.
Review of constitutional studies, 7:35-54