C-5 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 17 novembre 2022

Lois du Canada 2022, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 31 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 décembre 2021
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 14 décembre 2021
mercredi 15 décembre 2021
mercredi 30 mars 2022
jeudi 31 mars 2022
Séance 50
Adoptée (Vote 53)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 30 mai 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
vendredi 8 avril 2022
Réunion 11
mardi 26 avril 2022
Réunion 12
vendredi 29 avril 2022
Réunion 13
mardi 3 mai 2022
Réunion 14
vendredi 6 mai 2022
Réunion 15
mardi 10 mai 2022
Réunion 16
vendredi 13 mai 2022
Réunion 17
mardi 17 mai 2022
Réunion 18
vendredi 20 mai 2022
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 juin 2022
jeudi 9 juin 2022
lundi 13 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2022
mercredi 15 juin 2022
Séance 89
Adoptée (Vote 155)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 juin 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 22 juin 2022
Renvoi en comité, mercredi 22 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2022
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 21 juin 2022
mercredi 22 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 1 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 21 septembre 2022
Réunion 19
jeudi 22 septembre 2022
Réunion 20
mercredi 28 septembre 2022
Réunion 21
jeudi 29 septembre 2022
Réunion 22
mercredi 5 octobre 2022
Réunion 23
jeudi 6 octobre 2022
Réunion 24
mercredi 19 octobre 2022
Réunion 25
jeudi 20 octobre 2022
Réunion 26
mercredi 26 octobre 2022
Réunion 27
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 17 novembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 novembre 2022
mardi 15 novembre 2022
jeudi 17 novembre 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 52 — mercredi 30 mars 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
183
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
333
Vote 53 — jeudi 31 mars 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
212
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
330
Vote 142 — jeudi 9 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
170
Contre:
140
Pairés:
12
Total:
322
Vote 147 — lundi 13 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
114
Contre:
212
Pairés:
4
Total:
330
Vote 148 — lundi 13 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
210
Contre:
116
Pairés:
4
Total:
330
Vote 154 — mercredi 15 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
117
Contre:
209
Pairés:
6
Total:
332
Vote 155 — mercredi 15 juin 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
206
Contre:
117
Pairés:
6
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 13 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 16) Gary Anandasangaree (Libéral)
lundi 13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Michael Barrett (Conservateur)
lundi 13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
lundi 13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 20 juin 2022 Discours du parrain(Séance 56) Marc Gold (Non affilié(e))
lundi 20 juin 2022 Discours en réponse(Séance 56) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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