C-4 , 43^e législature, 2^e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Le 1er octobre 2020, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour le jeudi 1er octobre 2020, ou immédiatement suivant l’adoption de cette motion, selon la dernière éventualité, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-4 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances et l’honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, chacune accompagnée d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-4 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.