C-2 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19
Titre abrégé :
Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le jeudi 24 septembre 2020 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 septembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 septembre 2020 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Le projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 (titre abrégé : Loi sur la relance économique relative à la COVID-19) a été déposé à la Chambre des communes le 24 septembre 2020 par l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. Entre autres, le projet de loi promulgue la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, amende le Code canadien du travail en ce qui concerne le congé lié à la Covid-19, et réédicte une Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national modifiée.
Le texte du projet de loi C-2 a été intégré au projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 (titre abrégé : Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19). Toutefois, les dispositions du projet de loi C-4 concernant les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et au congé avec protection d’emploi correspondant sont plus larges que celles contenues dans le projet de loi C-2. Elles incluent les conditions sous-jacentes, les traitements en cours et les autres maladies qui rendraient un employé plus vulnérable à la Covid-19. Le projet de loi C-4 a obtenu la sanction royale le 2 octobre 2020.
Le texte du projet de loi C-2 a été intégré au projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 (titre abrégé : Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19). Toutefois, les dispositions du projet de loi C-4 concernant les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et au congé avec protection d’emploi correspondant sont plus larges que celles contenues dans le projet de loi C-2. Elles incluent les conditions sous-jacentes, les traitements en cours et les autres maladies qui rendraient un employé plus vulnérable à la Covid-19. Le projet de loi C-4 a obtenu la sanction royale le 2 octobre 2020.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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