S-7 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 29 octobre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 février 2003
Renvoi en comité, mardi 25 février 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 29 octobre 2002 |
|
mercredi 30 octobre 2002 |
|
jeudi 28 novembre 2002 |
|
mardi 25 février 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 19 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 18 juin 2003 |
Réunion 24 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 19 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 24 septembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 septembre 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 6 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 6 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 octobre 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 6 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 22 octobre 2003 |
|
mercredi 29 octobre 2003 |
Séance 146
Adoptée
(Journaux 146)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 29 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 12) | |
mardi 29 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 22 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 141) | Gerald Keddy (PC) |
mercredi 22 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 141) | Jim Abbott (Alliance canadienne) |
mercredi 22 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 141) | Carole-Marie Allard (Libéral) |
mercredi 22 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 141) | Jean-Yves Roy (Bloc Québécois) |
mercredi 22 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 141) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
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