S-24 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001
Lois du Canada 2001, c. 8
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 mars 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mars 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 5 avril 2001
Renvoi en comité, jeudi 5 avril 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2001 |
|
jeudi 5 avril 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 10 mai 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 25 avril 2001 |
Réunion 7 |
mardi 1 mai 2001 |
Réunion 8 |
mardi 8 mai 2001 |
Réunion 9 |
mercredi 9 mai 2001 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 mai 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 18 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 mai 2001 |
Séance 65
Discours importants
Adoptée
(Journaux 65)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 29 mai 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 28 mai 2001 |
Réunion 17 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 1 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 1 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 juin 2001 |
Séance 70
Adoptée
(Journaux 70)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 29 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 22) | |
| jeudi 29 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 22) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 18 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 65) | |
| vendredi 18 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 65) | |
| vendredi 18 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 65) | |
| vendredi 18 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 65) | |
| vendredi 18 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 65) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Kanesatake interim bill introduced.
First perspective, 10:4