C-11 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Titre abrégé : Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 novembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 27 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 février 2001
Séance 21
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 27 février 2001
Séance 22
Adoptée (Journaux 22)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 28 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 1 mars 2001
Réunion 2
mardi 13 mars 2001
Réunion 3
jeudi 15 mars 2001
Réunion 4
mardi 20 mars 2001
Réunion 5
jeudi 22 mars 2001
Réunion 6
mardi 27 mars 2001
Réunion 7
mardi 3 avril 2001
Réunion 8
jeudi 5 avril 2001
Réunion 9
mardi 24 avril 2001
Réunion 10
jeudi 26 avril 2001
Réunion 11
lundi 30 avril 2001
Réunion 12
lundi 30 avril 2001
Réunion 13
mardi 1 mai 2001
Réunion 14
mardi 1 mai 2001
Réunion 15
mercredi 2 mai 2001
Réunion 16
mercredi 2 mai 2001
Réunion 17
jeudi 3 mai 2001
Réunion 18
jeudi 3 mai 2001
Réunion 19
vendredi 4 mai 2001
Réunion 20
vendredi 4 mai 2001
Réunion 21
mardi 8 mai 2001
Réunion 22
jeudi 10 mai 2001
Réunion 23
mardi 15 mai 2001
Réunion 24
mardi 15 mai 2001
Réunion 25
mercredi 16 mai 2001
Réunion 26
jeudi 17 mai 2001
Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, lundi 4 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mai 2001
vendredi 1 juin 2001
lundi 4 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 juin 2001
Séance 78
Adoptée (Journaux 78)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 27 septembre 2001
Renvoi en comité, jeudi 27 septembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 septembre 2001
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 25 septembre 2001
mercredi 26 septembre 2001
jeudi 27 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 23 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 1 octobre 2001
Réunion 29
mardi 2 octobre 2001
Réunion 30
mardi 2 octobre 2001
Réunion 31
mercredi 3 octobre 2001
Réunion 32
jeudi 4 octobre 2001
Réunion 33
lundi 22 octobre 2001
Réunion 39
mardi 23 octobre 2001
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 31 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 octobre 2001
jeudi 25 octobre 2001
mardi 30 octobre 2001
mercredi 31 octobre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
lundi 26 février 2001 Discours du parrain(Séance 21)
lundi 26 février 2001 Discours en réponse(Séance 21)
lundi 26 février 2001 Discours en réponse(Séance 21)
lundi 26 février 2001 Discours en réponse(Séance 21)
lundi 26 février 2001 Discours en réponse(Séance 21)

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 19 septembre 2001 Discours du parrain(Séance 50)
mercredi 19 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 50)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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