S-255 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi proclamant le Jour de l'émancipation
Titre abrégé :
Loi sur le Jour de l’émancipation
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 28 février 2019 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 octobre 2018 |
|
jeudi 22 novembre 2018 |
|
jeudi 29 novembre 2018 |
|
jeudi 28 février 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 23 octobre 2018 | Discours du parrain(Séance 238) | Wanda Thomas Bernard (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 22 novembre 2018 | Discours en réponse(Séance 249) | Mary Coyle (Non affilié(e)) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.