C-293 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Titre abrégé :
Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 6 juin 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 novembre 2022 |
|
6 février 2023 |
|
8 février 2023 |
Séance 156
Adoptée
(Vote 255)
|
Dernières activités de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 27 octobre 2023
Présentation du rapport de comité sans amendement, 30 octobre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
20 avril 2023 |
Réunion 62 |
18 octobre 2023 |
Réunion 82 |
23 octobre 2023 |
Réunion 83 |
25 octobre 2023 |
Réunion 84 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 octobre 2023 |
|
30 octobre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un amendement, 3 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 mars 2024 |
|
3 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 juin 2024 |
|
5 juin 2024 |
Séance 325
Adoptée
(Vote 802)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 juin 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 255 — 8 février 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
- Pour:
- 176
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 6
- Total:
- 324
Vote 802 — 5 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
- Pour:
- 164
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 12
- Total:
- 320
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
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