C-48 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 7 novembre 2003

Lois du Canada 2003, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 30 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 septembre 2003
Séance 126
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 25 septembre 2003
mardi 30 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 3 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 30 septembre 2003
Réunion 73
mercredi 1 octobre 2003
Réunion 75
jeudi 2 octobre 2003
Réunion 77
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 8 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 octobre 2003
mardi 21 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 27 octobre 2003
Renvoi en comité, lundi 27 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 octobre 2003
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 30 octobre 2003
Réunion 49
mercredi 5 novembre 2003
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 7 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 novembre 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 24 septembre 2003 Discours du parrain(Séance 126) Bryon Wilfert (Libéral)
mercredi 24 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 126) David Chatters (Alliance canadienne)
mercredi 24 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 126) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
mercredi 24 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 126) Rex Barnes (PC)
mercredi 24 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 126) Peter Stoffer (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
lundi 27 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 89)
lundi 27 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 89)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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