C-391 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Titre abrégé :
Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 30 mai 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 février 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 février 2018 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 juin 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 avril 2018 |
|
mercredi 30 mai 2018 |
|
mercredi 6 juin 2018 |
Séance 309
Adoptée
(Vote 725)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 6 novembre 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 18 septembre 2018 |
Réunion 118 |
mardi 2 octobre 2018 |
Réunion 122 |
jeudi 18 octobre 2018 |
Réunion 125 |
mardi 23 octobre 2018 |
Réunion 126 |
jeudi 1 novembre 2018 |
Réunion 128 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 19 février 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 novembre 2018 |
|
mardi 19 février 2019 |
Séance 382
Adoptée
(Journaux 382)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 février 2019
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 février 2019 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 mai 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 725 — mercredi 6 juin 2018
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
- Pour:
- 279
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 26 avril 2018 | Discours du parrain(Séance 286) | Bill Casey (Libéral) |
| jeudi 26 avril 2018 | Discours en réponse(Séance 286) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| jeudi 26 avril 2018 | Discours en réponse(Séance 286) | Romeo Saganash (NPD) |
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