C-376 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 30 avril 2019
Lois du Canada 2019, c. 5
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 19 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 4 octobre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 5 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 19 septembre 2018 |
|
jeudi 4 octobre 2018 |
Séance 332
Adoptée
(Journaux 332)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 24 octobre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 23 octobre 2018 |
Réunion 126 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 30 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 7 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 octobre 2018 |
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jeudi 1 novembre 2018 |
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mercredi 7 novembre 2018 |
Séance 351
Adoptée
(Vote 935)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 8 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 8 novembre 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 5 décembre 2018
Renvoi en comité, mercredi 5 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 novembre 2018 |
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mercredi 5 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 4 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 4 avril 2019 |
Réunion 132 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 4 avril 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 11 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 9 avril 2019 |
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jeudi 11 avril 2019 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 935 — mercredi 7 novembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
- Pour:
- 273
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 19 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 321) | Sukh Dhaliwal (Libéral) |
mercredi 19 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 321) | Bob Saroya (Conservateur) |
mercredi 19 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 321) | Jenny Kwan (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 29 novembre 2018 | Discours du parrain(Séance 254) | Sarabjit Marwah (Groupe des sénateurs indépendants) |
mercredi 5 décembre 2018 | Discours en réponse(Séance 257) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
À propos
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