C-58 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 19 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 septembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 septembre 2017
Séance 204
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 25 septembre 2017
mardi 26 septembre 2017
mercredi 27 septembre 2017
Séance 207
Adoptée (Vote 350)
2e lecture et renvoi en comité - ETHI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 20 novembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 18 octobre 2017
Réunion 71
lundi 23 octobre 2017
Réunion 72
mercredi 25 octobre 2017
Réunion 73
lundi 30 octobre 2017
Réunion 74
mercredi 1 novembre 2017
Réunion 75
lundi 6 novembre 2017
Réunion 76
mercredi 8 novembre 2017
Réunion 77
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 27 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 novembre 2017
mardi 5 décembre 2017
mercredi 6 décembre 2017
Séance 246
Adoptée (Vote 432)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 décembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 6 juin 2018
Renvoi en comité, mercredi 6 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 février 2018
Séance 177
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 20 mars 2018
Séance 187
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 17 avril 2018
mercredi 18 avril 2018
jeudi 3 mai 2018
jeudi 31 mai 2018
mercredi 6 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 30 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 3 octobre 2018
Réunion 115
mercredi 17 octobre 2018
Réunion 116
jeudi 18 octobre 2018
Réunion 117
mercredi 24 octobre 2018
Réunion 118
mercredi 31 octobre 2018
Réunion 119
jeudi 1 novembre 2018
Réunion 120
mercredi 7 novembre 2018
Réunion 121
jeudi 8 novembre 2018
Réunion 122
mercredi 21 novembre 2018
Réunion 123
jeudi 6 décembre 2018
Réunion 128
mercredi 20 février 2019
Réunion 129
jeudi 21 février 2019
Réunion 130
mercredi 27 février 2019
Réunion 131
jeudi 28 février 2019
Réunion 132
mercredi 20 mars 2019
Réunion 133
jeudi 21 mars 2019
Réunion 134
mercredi 3 avril 2019
Réunion 135
jeudi 4 avril 2019
Réunion 136
mercredi 10 avril 2019
Réunion 137
jeudi 11 avril 2019
Réunion 138
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 1 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 7 mai 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2019
mardi 7 mai 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mardi 7 mai 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 284
jeudi 13 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 433
lundi 17 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 435
mardi 18 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 436
mardi 18 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 436
mercredi 19 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 306
mercredi 19 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 306

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 350 — mercredi 27 septembre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
162
Contre:
124
Pairés:
2
Total:
288
Vote 402 — lundi 27 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
157
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
275
Vote 431 — mardi 5 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
160
Contre:
120
Pairés:
0
Total:
280
Vote 432 — mercredi 6 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
157
Contre:
126
Pairés:
2
Total:
285
Vote 1367 — mardi 18 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-58,Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Pour:
164
Contre:
134
Pairés:
2
Total:
300

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 22 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 204) Scott Brison (Libéral)
vendredi 22 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 204) Tom Kmiec (Conservateur)
vendredi 22 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 204) Murray Rankin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 6 février 2018 Discours du parrain(Séance 177) Pierrette Ringuette (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 20 mars 2018 Discours en réponse(Séance 187) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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