C-37 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 7 novembre 2003
Lois du Canada 2003, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 15 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 26 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 26 septembre 2003 |
Séance 128
Discours importants
Adoptée
(Journaux 128)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 9 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 7 octobre 2003 |
Réunion 37 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 20 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 20 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 20 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 20 octobre 2003 |
Séance 139
Adoptée
(Journaux 139)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 20 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 20 octobre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 27 octobre 2003
Renvoi en comité, lundi 27 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
|
mercredi 22 octobre 2003 |
|
lundi 27 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 5 novembre 2003 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 5 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 26 septembre 2003 | Discours du parrain(Séance 128) | Dominic LeBlanc (Libéral) |
vendredi 26 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 128) | Ken Epp (Alliance canadienne) |
vendredi 26 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 128) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
vendredi 26 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 128) | Gerald Keddy (PC) |
vendredi 26 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 128) | Wendy Lill (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 21 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 86) | |
mardi 21 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 86) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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