C-35 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 18 septembre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 mai 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 5 mai 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 mai 2003 |
Séance 95
Discours importants
Adoptée
(Journaux 95)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 juin 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 2 juin 2003 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Séance 118
Adoptée
(Journaux 118)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 18 septembre 2003
Renvoi en comité, jeudi 18 septembre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2003 |
|
jeudi 18 septembre 2003 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 25 septembre 2003 |
Réunion 33 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 5 mai 2003 | Discours du parrain(Séance 95) | John McCallum (Libéral) |
| lundi 5 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 95) | Rick Casson (Alliance canadienne) |
| lundi 5 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 95) | Claude Bachand (Bloc Québécois) |
| lundi 5 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 95) | Bill Blaikie (NPD) |
| lundi 5 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 95) | Rex Barnes (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 17 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 70) | |
| mardi 17 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 70) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.