C-26 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 15 décembre 2016
Lois du Canada 2016, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 octobre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 17 novembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 21 octobre 2016 |
|
lundi 24 octobre 2016 |
|
mardi 25 octobre 2016 |
|
vendredi 4 novembre 2016 |
|
lundi 14 novembre 2016 |
|
mardi 15 novembre 2016 |
|
jeudi 17 novembre 2016 |
Séance 109
Adoptée
(Vote 155)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 24 novembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2016 |
Réunion 60 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 29 novembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 novembre 2016 |
|
mardi 29 novembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 30 novembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 novembre 2016 |
Séance 118
Adoptée
(Vote 160)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 1 décembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 décembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 5 décembre 2016
Renvoi en comité, lundi 5 décembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 décembre 2016 |
|
lundi 5 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 8 décembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 7 décembre 2016 |
Réunion 27 |
mercredi 7 décembre 2016 |
Réunion 28 |
jeudi 8 décembre 2016 |
Réunion 29 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 décembre 2016 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 149 — mardi 15 novembre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (sous-amendement)
- Pour:
- 88
- Contre:
- 215
- Pairés:
- 0
- Total:
- 303
Vote 153 — jeudi 17 novembre 2016
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
- Pour:
- 167
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Vote 154 — jeudi 17 novembre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (amendement motivé)
- Pour:
- 57
- Contre:
- 192
- Pairés:
- 0
- Total:
- 249
Vote 155 — jeudi 17 novembre 2016
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
- Pour:
- 192
- Contre:
- 57
- Pairés:
- 0
- Total:
- 249
Vote 156 — mardi 29 novembre 2016
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
- Pour:
- 172
- Contre:
- 133
- Pairés:
- 0
- Total:
- 305
Vote 157 — mardi 29 novembre 2016
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 85
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 301
Vote 158 — mardi 29 novembre 2016
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
- Pour:
- 216
- Contre:
- 85
- Pairés:
- 0
- Total:
- 301
Vote 160 — mercredi 30 novembre 2016
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Pour:
- 209
- Contre:
- 87
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 21 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 95) | Bill Morneau (Libéral) |
| vendredi 21 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 95) | Ziad Aboultaif (Conservateur) |
| vendredi 21 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 95) | Scott Duvall (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| vendredi 2 décembre 2016 | Discours du parrain(Séance 81) | |
| lundi 5 décembre 2016 | Discours en réponse(Séance 82) | Carolyn Stewart Olsen (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
Renseignements généraux
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