C-311 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1 mars 2018

Lois du Canada 2018, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2016
Séance 103
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 décembre 2016
Séance 121
Adoptée (Journaux 121)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 mars 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 février 2017
Réunion 47
23 février 2017
Réunion 48
7 mars 2017
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2017
15 juin 2017
21 juin 2017
Séance 199
Adoptée (Vote 342)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 novembre 2017
Renvoi en comité, 28 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2017
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2017
28 novembre 2017
Séance 162
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 février 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 janvier 2018
Réunion 79
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 342 — 21 juin 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Pour:
205
Contre:
76
Pairés:
0
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 103) Colin Fraser (Libéral)
2 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 103) John Brassard (Conservateur)
2 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 103) Irene Mathyssen (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 139) Joseph A. Day (Libéral)
28 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 162) Donald Neil Plett (Conservateur)

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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