C-233 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Titre abrégé :
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2017
Lois du Canada 2017, c. 19
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 juin 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 mai 2016 |
|
mercredi 8 juin 2016 |
Séance 68
Adoptée
(Journaux 68)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 1 décembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 17 novembre 2016 |
Réunion 31 |
jeudi 24 novembre 2016 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 3 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 3 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 février 2017 |
Séance 133
Adoptée
(Journaux 133)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 7 février 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 février 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 28 mars 2017
Renvoi en comité, mardi 28 mars 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 mars 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 1 juin 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 1 juin 2017 |
Réunion 58 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 juin 2017 |
|
mardi 20 juin 2017 |
|
mercredi 21 juin 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 4 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 48) | Rob Nicholson (Conservateur) |
| mercredi 4 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 48) | Robert Oliphant (Libéral) |
| mercredi 4 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 48) | Don Davies (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 28 mars 2017 | Discours du parrain(Séance 105) | Carolyn Stewart Olsen (Conservateur) |
À propos
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