C-42 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Titre abrégé : Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 20 avril 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 novembre 2014
Séance 149
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 1 avril 2015
jeudi 2 avril 2015
lundi 20 avril 2015
Séance 196
Adoptée (Vote 376)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 6 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 23 avril 2015
Réunion 64
mardi 28 avril 2015
Réunion 65
jeudi 30 avril 2015
Réunion 66
mardi 5 mai 2015
Réunion 67
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 25 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 29 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 mai 2015
vendredi 29 mai 2015
Séance 220
Adoptée (Journaux 220)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 2 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 juin 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 4 juin 2015
Renvoi en comité, jeudi 4 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 juin 2015
Séance 148
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 15 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 9 juin 2015
Réunion 79
mercredi 10 juin 2015
Réunion 80
jeudi 11 juin 2015
Réunion 81
lundi 15 juin 2015
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 16 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 370 — mercredi 1 avril 2015
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Pour:
134
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
256
Vote 376 — lundi 20 avril 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Pour:
150
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 26 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 149) Steven Blaney (Conservateur)
mercredi 26 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 149) Randall Garrison (NPD)
mercredi 26 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 149) Wayne Easter (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 4 juin 2015 Discours du parrain(Séance 148) Lynn Beyak (Conservateur)
jeudi 4 juin 2015 Discours en réponse(Séance 148) Joan Fraser (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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