C-17 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Titre abrégé :
Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 6 novembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 6 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 décembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 30 mai 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 28 mars 2014 |
|
mardi 27 mai 2014 |
|
vendredi 30 mai 2014 |
Séance 93
Adoptée
(Journaux 93)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 13 juin 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 5 juin 2014 |
Réunion 32 |
mardi 10 juin 2014 |
Réunion 33 |
jeudi 12 juin 2014 |
Réunion 34 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 16 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 16 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2014 |
Séance 104
Adoptée
(Journaux 104)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 16 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 18 septembre 2014
Renvoi en comité, jeudi 18 septembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 septembre 2014 |
|
jeudi 18 septembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 9 octobre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 24 septembre 2014 |
Réunion 42 |
jeudi 25 septembre 2014 |
Réunion 43 |
mercredi 1 octobre 2014 |
Réunion 44 |
jeudi 2 octobre 2014 |
Réunion 45 |
mercredi 8 octobre 2014 |
Réunion 46 |
jeudi 9 octobre 2014 |
Réunion 47 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 octobre 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 12 juin 2014 | Séance 102 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 28 mars 2014 | Discours du parrain(Séance 64) | Terence Young (Conservateur) |
| vendredi 28 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 64) | Megan Anissa Leslie (NPD) |
| mardi 27 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 90) | Hedy Fry (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 16 septembre 2014 | Discours du parrain(Séance 76) | Judith G. Seidman (Conservateur) |
| jeudi 18 septembre 2014 | Discours en réponse(Séance 77) | Art Eggleton (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Can reporting of adverse drug reactions create safer systems while improving health data.
Hohl, Corinne.
CMAJ : Canadian Medical Association journal, 187(11):789-90
Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer l’innocuité et l’efficacité.
Sénat. Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Sénat Canada, 1 fichier PDF (33 p.)
Prescription Pharmaceuticals in Canada: Post-Approval Monitoring of Safety and Effectiveness.
Senate. Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology.
Senate Canada, 1 PDF file (32 p.)
What's really in that herbal remedy?.
Campbell, Deborah.
Lawyers weekly, 33:14-5