C-9 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Titre abrégé :
Loi sur les élections au sein de premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 11 avril 2014
Lois du Canada 2014, c. 5
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 29 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 octobre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 29 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 octobre 2013 |
Séance 10
Adoptée
(Journaux 10)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 25 novembre 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 7 novembre 2013 |
Réunion 2 |
mardi 19 novembre 2013 |
Réunion 3 |
jeudi 21 novembre 2013 |
Réunion 4 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 novembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 10 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 10 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2013 |
Séance 34
Adoptée
(Journaux 34)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 décembre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 27 février 2014
Renvoi en comité, jeudi 27 février 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 janvier 2014 |
|
jeudi 27 février 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 1 avril 2014
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 25 mars 2014 |
Réunion 16 |
mercredi 26 mars 2014 |
Réunion 17 |
mardi 1 avril 2014 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 avril 2014 |
Notes
Le 29 octobre 2013, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 21 octobre 2013, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi S-6 de la 1re session de la 41e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 10 décembre 2013 | Séance 34 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 29 janvier 2014 | Discours du parrain(Séance 29) | Scott Tannas (Conservateur) |
| jeudi 27 février 2014 | Discours en réponse(Séance 39) | Lillian Eva Dyck (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Élections chez les Premières nations : une question de choix fondamental : rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Canada Parlement Sénat Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
iv, 66, 59, iv p. ;
First Nations elections : the choice is inherently theirs : report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples.
Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Aboriginal Peoples..
iv, 59, 66, iv p. ;
Improving the system for First Nations elections : discussion paper.
[Dartmouth, N.S.?] : [Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs]
National Engagement on Electoral Reform : building a better election system for First Nations communities.
Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs.
Political stability and the well-being of First Nations in Saskatchewan: implications for the proposed "First Nations Elections Act".
Nathcher, David C.
Journal of Aboriginal economic development, 8:97-110