C-5 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
Titre abrégé :
Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2014
Lois du Canada 2014, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 octobre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 26 novembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 octobre 2013 |
|
mardi 19 novembre 2013 |
|
lundi 25 novembre 2013 |
|
mardi 26 novembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 12 février 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 2 décembre 2013 |
Réunion 8 |
mercredi 4 décembre 2013 |
Réunion 9 |
lundi 9 décembre 2013 |
Réunion 10 |
mardi 11 février 2014 |
Réunion 12 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 février 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 27 mars 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mars 2014 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 13 mai 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mai 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 28 mai 2014
Renvoi en comité, mercredi 28 mai 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 mai 2014 |
|
mercredi 28 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 11 juin 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 3 juin 2014 |
Réunion 25 |
jeudi 5 juin 2014 |
Réunion 26 |
mardi 10 juin 2014 |
Réunion 27 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 17 — mardi 26 novembre 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 268
- Contre:
- 4
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Vote 137 — lundi 12 mai 2014
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 269
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 31 octobre 2013 | Discours du parrain(Séance 12) | Joe Oliver (Conservateur) |
| jeudi 31 octobre 2013 | Discours en réponse(Séance 12) | Jack Harris (NPD) |
| jeudi 31 octobre 2013 | Discours en réponse(Séance 12) | Geoff Regan (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 15 mai 2014 | Discours du parrain(Séance 61) | David Mark Wells (Conservateur) |
| mercredi 28 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 63) | George Baker (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.