C-524 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 10 décembre 2014

Progrès

Ajouté à l’ordre de priorité le 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2014
Séance 156
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 décembre 2014
Séance 159
Rejetée (Vote 306)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 306 — 10 décembre 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale)
Pour:
120
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 décembre 2014 Discours du parrain(Séance 156) Kevin Lamoureux (Libéral)
5 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 156) Paul Calandra (Conservateur)
5 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 156) Craig Scott (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page