C-518 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Titre abrégé : Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 25 juin 2015 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 26 février 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 décembre 2013
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 26 février 2014
Séance 52
Adoptée (Journaux 52)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 30 septembre 2014
Réunion 49
mardi 28 octobre 2014
Réunion 53
mardi 4 novembre 2014
Réunion 55
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 4 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 janvier 2015
mardi 3 février 2015
mercredi 4 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 4 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 février 2015
Séance 169
Adoptée (Vote 329)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 5 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 février 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 mai 2015
Renvoi en comité, mardi 26 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 avril 2015
Séance 133
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 26 mai 2015
Séance 143
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 25 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 9 juin 2015
Réunion 20
mardi 16 juin 2015
Réunion 21
mardi 23 juin 2015
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 25 juin 2015
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 327 — mercredi 4 février 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
122
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
271
Vote 328 — mercredi 4 février 2015
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Pour:
256
Contre:
15
Pairés:
0
Total:
271
Vote 329 — mercredi 4 février 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Pour:
257
Contre:
13
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 10 décembre 2013 Discours du parrain(Séance 34) John Williamson (Conservateur)
mardi 10 décembre 2013 Discours en réponse(Séance 34) Peter Julian (NPD)
mardi 10 décembre 2013 Discours en réponse(Séance 34) Scott Simms (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 21 avril 2015 Discours du parrain(Séance 133) Linda Frum (Conservateur)
mardi 26 mai 2015 Discours en réponse(Séance 143) James S. Cowan (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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