Parlement du Canada

C-33 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 30 avril 2002

Lois du Canada 2002, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 27 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 septembre 2001
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 27 septembre 2001
Séance 87
Adoptée (Journaux 87)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 31 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 16 octobre 2001
 Réunion 21
jeudi 18 octobre 2001
 Réunion 22
mardi 23 octobre 2001
 Réunion 23
jeudi 25 octobre 2001
 Réunion 24
mardi 30 octobre 2001
 Réunion 25
mardi 30 octobre 2001
 Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 novembre 2001
Séance 108
Adoptée (Journaux 108)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 22 novembre 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 27 novembre 2001
Renvoi en comité, mardi 27 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 novembre 2001
mardi 27 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 mars 2002
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 29 novembre 2001
 Réunion 32
lundi 10 décembre 2001
 Réunion 37
jeudi 21 mars 2002
 Réunion 43
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 25 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 mars 2002

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mardi 26 mars 2002 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 102
vendredi 12 avril 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 167
mardi 16 avril 2002 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 169
mardi 16 avril 2002 Message renvoyé au Sénat Séance 169

Notes

Le projet de loi a été lu pour la première fois au Sénat le 6 novembre 2001. Le 21 novembre 2001, suite à l'adoption d'une motion par le Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture est révoqué et le projet de loi retiré, les délibérations portant sur le projet de loi, qui ont eu lieu à partir du 6 novembre 2001, ont été déclarées nulles et non avenues en raison d'erreurs de nature administrative dans le contenu du projet de loi. La version corrigée du projet de loi a été lue pour la première fois le 22 novembre 2001.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 26 septembre 2001 Discours du parrain(Séance 86) Robert D. Nault (Libéral)
mercredi 26 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 86) Maurice Vellacott (Alliance canadienne)
mercredi 26 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 86) Richard Marceau (Bloc Québécois)
mercredi 26 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 86) Pat Martin (NPD)
mercredi 26 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 86) Deborah Grey (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 20 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 70)
mardi 20 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 70)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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