S-209 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 19
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 15 mars 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 26 avril 2012
Renvoi en comité, jeudi 26 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 4 avril 2012 |
|
jeudi 26 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 14 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 9 mai 2012 |
Réunion 42 |
jeudi 10 mai 2012 |
Réunion 43 |
jeudi 14 juin 2012 |
Réunion 50 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 18 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 22 juin 2012
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 22 juin 2012 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 18 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 23 novembre 2012 |
|
mercredi 28 novembre 2012 |
Séance 187
Adoptée
(Vote 517)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 27 mars 2013 |
Réunion 67 |
lundi 15 avril 2013 |
Réunion 68 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 6 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 6 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 6 mai 2013 |
|
jeudi 30 mai 2013 |
|
mercredi 5 juin 2013 |
Séance 263
Adoptée
(Vote 728)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 517 — mercredi 28 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
- Pour:
- 283
- Contre:
- 4
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 728 — mercredi 5 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
- Pour:
- 267
- Contre:
- 9
- Pairés:
- 0
- Total:
- 276
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 4 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 68) | Bob Runciman (Conservateur) |
jeudi 26 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 72) | Larry W. Campbell (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 23 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 184) | Massimo Pacetti (Libéral) |
vendredi 23 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 184) | Robert Goguen (Conservateur) |
vendredi 23 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 184) | Jonathan Genest-Jourdain (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.