S-4 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Titre abrégé :
Loi améliorant la sécurité ferroviaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 17 mai 2012
Lois du Canada 2012, c. 7
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 octobre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 octobre 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 2 novembre 2011
Renvoi en comité, mercredi 2 novembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 octobre 2011 |
|
mercredi 2 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 24 novembre 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 16 novembre 2011 |
Réunion 11 |
mardi 22 novembre 2011 |
Réunion 12 |
mercredi 23 novembre 2011 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2011 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 avril 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mars 2012 |
|
jeudi 5 avril 2012 |
Séance 107
Adoptée
(Journaux 107)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 25 avril 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 24 avril 2012 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 1 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 1 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 mai 2012 |
Séance 114
Adoptée
(Journaux 114)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 18 octobre 2011 | Discours du parrain(Séance 19) | Nicole Eaton (Conservateur) |
| mercredi 2 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 26) | Terry M. Mercer (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 13 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 95) | Denis Lebel (Conservateur) |
| mardi 13 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 95) | Olivia Chow (NPD) |
| mardi 13 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 95) | Denis Coderre (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Safety, security regulations big implications for rail industry [Bill S-4].
Plecash, Chris.
Hill Times, no. 1132:24