C-11 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Titre abrégé : Loi sur la modernisation du droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 29 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 13 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 octobre 2011
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 21 octobre 2011
lundi 14 novembre 2011
mardi 22 novembre 2011
jeudi 24 novembre 2011
lundi 28 novembre 2011
lundi 12 décembre 2011
mercredi 8 février 2012
vendredi 10 février 2012
lundi 13 février 2012
Séance 79
Adoptée (Vote 126)
2e lecture et renvoi en comité - C-11
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 15 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 14 février 2012
Réunion 1
lundi 27 février 2012
Réunion 3
mardi 28 février 2012
Réunion 4
mercredi 29 février 2012
Réunion 5
jeudi 1 mars 2012
Réunion 6
lundi 5 mars 2012
Réunion 7
mardi 6 mars 2012
Réunion 8
mercredi 7 mars 2012
Réunion 9
lundi 12 mars 2012
Réunion 10
mardi 13 mars 2012
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 15 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 14 mai 2012
mardi 15 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 18 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 15 juin 2012
lundi 18 juin 2012
Séance 142
Adoptée (Vote 446)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juin 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 21 juin 2012
Renvoi en comité, jeudi 21 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2012
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 21 juin 2012
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 27 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 21 juin 2012
Réunion 49
vendredi 22 juin 2012
Réunion 50
vendredi 22 juin 2012
Réunion 51
mardi 26 juin 2012
Réunion 52
mardi 26 juin 2012
Réunion 53
mardi 26 juin 2012
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 29 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 juin 2012
vendredi 29 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 78 — lundi 28 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé)
Pour:
119
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
271
Vote 122 — mercredi 8 février 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
146
Contre:
128
Pairés:
0
Total:
274
Vote 125 — lundi 13 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable)
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 126 — lundi 13 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 196 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
148
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
278
Vote 197 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
39
Contre:
245
Pairés:
0
Total:
284
Vote 198 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 199 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 200 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
285
Vote 201 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
284
Vote 202 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
279
Pairés:
0
Total:
285
Vote 203 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 204 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
39
Contre:
246
Pairés:
0
Total:
285
Vote 205 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
285
Vote 206 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
285
Vote 207 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
285
Vote 208 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
35
Contre:
250
Pairés:
0
Total:
285
Vote 209 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
39
Contre:
245
Pairés:
0
Total:
284
Vote 210 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
284
Vote 211 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 212 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 213 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 214 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 215 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 216 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 217 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 218 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 219 — mardi 15 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
149
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
284
Vote 446 — lundi 18 juin 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
158
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
293

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 18 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 31) Christian Paradis (Conservateur)
mardi 18 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 31) Charlie Angus (NPD)
mardi 18 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 31) Geoff Regan (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 20 juin 2012 Discours du parrain(Séance 94) Stephen Greene (Conservateur)
jeudi 21 juin 2012 Discours en réponse(Séance 95) Wilfred P. Moore (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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