C-467 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 28 septembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 28 septembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 mai 2010 |
|
mardi 28 septembre 2010 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 1 décembre 2010 |
Réunion 35 |
mercredi 8 décembre 2010 |
Réunion 37 |
lundi 13 décembre 2010 |
Réunion 38 |
jeudi 3 février 2011 |
Réunion 40 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 7 février 2011
Adoption — 9 février 2011
Adoption — 9 février 2011
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 26 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 49) | Ujjal Dosanjh (Libéral) |
| mercredi 26 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 49) | Rick Dykstra (Conservateur) |
| mercredi 26 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 49) | Ève-Mary Thaï Thi Lac (Bloc Québécois) |
| mercredi 26 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 49) | Olivia Chow (NPD) |
À propos
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