C-475 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 mars 2011
Lois du Canada 2011, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 9 mars 2010 |
|
mardi 13 avril 2010 |
|
mercredi 14 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 23 avril 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 20 avril 2010 |
Réunion 13 |
jeudi 22 avril 2010 |
Réunion 14 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 23 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 7 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 7 mai 2010 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 21 mars 2011
Renvoi en comité, lundi 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 27 septembre 2010 |
|
mardi 16 novembre 2010 |
|
jeudi 3 mars 2011 |
|
lundi 21 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Réunion 57 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 25 — mercredi 14 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
- Pour:
- 287
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 8
- Total:
- 295
Vote 72 — mercredi 9 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
- Pour:
- 273
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 12
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 9 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 5) | John Weston (Conservateur) |
mardi 9 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 5) | Andrew Kania (Libéral) |
mardi 9 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 5) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
mardi 9 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 5) | Libby Davies (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
lundi 27 septembre 2010 | Discours du parrain(Séance 50) | Daniel Lang (Conservateur) |
mercredi 2 février 2011 | Discours en réponse(Séance 81) | Larry W. Campbell (Libéral) |
À propos
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