C-37 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
Titre abrégé :
Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 5 octobre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 9 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 5 octobre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
|
mercredi 16 septembre 2009 |
|
lundi 5 octobre 2009 |
Séance 90
Adoptée
(Journaux 90)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 19 octobre 2009 |
Réunion 30 |
mercredi 21 octobre 2009 |
Réunion 31 |
lundi 26 octobre 2009 |
Réunion 32 |
mercredi 28 octobre 2009 |
Réunion 33 |
lundi 7 décembre 2009 |
Réunion 41 |
mercredi 9 décembre 2009 |
Réunion 42 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 18 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 78) | Lawrence Cannon (Conservateur) |
| jeudi 18 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 78) | Marcel Proulx (Libéral) |
| jeudi 18 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 78) | Richard Nadeau (Bloc Québécois) |
| jeudi 18 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 78) | Paul Dewar (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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