C-16 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
Titre abrégé :
Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 4 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 23 mars 2009 |
|
mercredi 25 mars 2009 |
Séance 33
Discours importants
Adoptée
(Journaux 33)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 8 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 26 mars 2009 |
Réunion 11 |
mardi 31 mars 2009 |
Réunion 12 |
jeudi 23 avril 2009 |
Réunion 15 |
jeudi 30 avril 2009 |
Réunion 17 |
mardi 5 mai 2009 |
Réunion 18 |
jeudi 7 mai 2009 |
Réunion 19 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 8 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 12 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 mai 2009 |
|
mercredi 13 mai 2009 |
Séance 57
Adoptée
(Journaux 57)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 mai 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 27 mai 2009
Renvoi en comité, mercredi 27 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 26 mai 2009 |
|
mercredi 27 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 11 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 2 juin 2009 |
Réunion 16 |
mardi 9 juin 2009 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 11 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 16 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 23 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 31) | Mark Warawa (Conservateur) |
lundi 23 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 31) | David J. McGuinty (Libéral) |
mercredi 25 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 33) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
mercredi 25 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 33) | Linda Duncan (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 26 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 37) | |
mardi 26 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 37) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A new way forward in health and safety law enforcement.
Norm Keith.
Canadian Occupational Safety, 47(2):12