C-304 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé :
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 30 septembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 30 septembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 11 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
|
jeudi 17 septembre 2009 |
|
mercredi 30 septembre 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2009 |
Réunion 55 |
mardi 17 novembre 2009 |
Réunion 56 |
mardi 8 décembre 2009 |
Réunion 68 |
jeudi 10 décembre 2009 |
Réunion 69 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 106 — mercredi 30 septembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
- Pour:
- 148
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 17 septembre 2009 | Séance 83 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 2 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 39) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| jeudi 2 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 39) | Andrew Kania (Libéral) |
| jeudi 2 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 39) | |
| jeudi 2 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 39) | Thierry St-Cyr (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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