C-33 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 26 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 1 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 janvier 2008
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 31 janvier 2008
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 1 février 2008
Séance 42
Adoptée (Journaux 42)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 27 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 7 février 2008
Réunion 13
mardi 12 février 2008
Réunion 14
jeudi 14 février 2008
Réunion 15
lundi 25 février 2008
Réunion 16
mardi 26 février 2008
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 1 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 avril 2008
lundi 28 avril 2008
jeudi 1 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 mai 2008
lundi 26 mai 2008
mardi 27 mai 2008
mercredi 28 mai 2008
Séance 100
Adoptée (Vote 115)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 mai 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 juin 2008
Renvoi en comité, jeudi 12 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 juin 2008
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 12 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 26 juin 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 17 juin 2008
Réunion 32
jeudi 19 juin 2008
Réunion 33
mercredi 25 juin 2008
Réunion 34
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 26 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 94 — jeudi 1 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
60
Contre:
185
Pairés:
16
Total:
261
Vote 95 — jeudi 1 mai 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Pour:
222
Contre:
23
Pairés:
16
Total:
261
Vote 113 — mardi 27 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
63
Contre:
173
Pairés:
18
Total:
254
Vote 114 — mercredi 28 mai 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable)
Pour:
173
Contre:
64
Pairés:
14
Total:
251
Vote 115 — mercredi 28 mai 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Pour:
173
Contre:
64
Pairés:
14
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 30 janvier 2008 Discours du parrain(Séance 40) Gerry Ritz (Conservateur)
mercredi 30 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 40) David J. McGuinty (Libéral)
mercredi 30 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 40) André Bellavance (Bloc Québécois)
jeudi 31 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 41) Alex Atamanenko (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 10 juin 2008 Discours du parrain(Séance 67)
mardi 10 juin 2008 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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