C-21 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 30
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 novembre 2007 |
Séance 15
Adoptée
(Journaux 15)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 4 février 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 4 décembre 2007 |
Réunion 5 |
jeudi 6 décembre 2007 |
Réunion 6 |
jeudi 13 décembre 2007 |
Réunion 8 |
jeudi 13 décembre 2007 |
Réunion 9 |
mercredi 30 janvier 2008 |
Réunion 10 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 28 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 mai 2008 |
|
mercredi 28 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2008 |
Séance 100
Adoptée
(Journaux 100)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mai 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 juin 2008
Renvoi en comité, jeudi 12 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2008 |
|
jeudi 12 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 16 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2008 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-44 de la 1re session de la 39e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 10 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 67) | |
| mardi 10 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 67) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A double standard: Indians are not protected against political discrimination.
Newman, David.
Manitoba law journal, 32:117-34
Aboriginal Canadians have human rights.
McKay-Panos, Linda.
Law now, 32:1-3
Any Indian woman marrying any other than an Indian shall cease to be Indian.
Barker, Barbara and Tyler McCreary.
Briar patch, 37:9-11
Canada votes against rights declaration.
Barnsley, Paul.
Windspeaker, 24:8-9
Feds to get rid of human rights act exemption.
Barnsley, Paul.
Windspeaker, 24:12
Government moves to extend human rights to First Nations - First Nations object?.
Fenwick, Fred R.
Law now, 32:40
Individual property rights on Canadian Indian reserves: a review of the jurisprudence.
Flanagan, Thomas.
Alberta law review, 42:1019-46
Is Canada peaceful and safe for Aboriginal women?.
Harper, Anita Olsen.
Canadian woman studies, 25:33-8
Section of Canadian Human Rights Act excludes Aboriginals.
Vongdouangchanh, Bea.
The Hill Times, no. 811:1
The duty to accommodate Aboriginal peoples rights: substantive consultation?.
Potes, Veronica.
Journal of environmental law and practice, 17:27-45
Why Aboriginals need human rights: the Indian Act must be compatible with the Human Rights Act.
The drum, 10:F6