C-428 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 27 mai 2008 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 30 janvier 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
Réunion 7 |
jeudi 13 décembre 2007 |
Réunion 8 |
mardi 29 janvier 2008 |
Réunion 9 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 janvier 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, vendredi 8 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 8 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 février 2008 |
Séance 47
Adoptée
(Journaux 47)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 12 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 février 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 27 mai 2008
Renvoi en comité, mardi 27 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 avril 2008 |
|
mardi 27 mai 2008 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 8 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 47) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.