C-378 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 novembre 2007

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2007
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 novembre 2007
28 novembre 2007
Séance 26
Rejetée (Vote 18)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 18 — 28 novembre 2007
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)
Pour:
116
Contre:
143
Pairés:
0
Total:
259

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 14) Carolyn Bennett (Libéral)
2 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 14) Steven Fletcher (Conservateur)
2 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 14) Marcel Lussier (Bloc Québécois)
2 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 14) Peggy Nash (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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