C-343 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 10 avril 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 décembre 2007
Réunion 5
6 décembre 2007
Réunion 6
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2008
Séance 55
Adoptée (Journaux 55)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 avril 2008
Renvoi en comité, 10 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2008
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 avril 2008
10 avril 2008
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 avril 2008 Discours du parrain(Séance 44)
1 avril 2008 Discours en réponse(Séance 44)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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