S-40 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 4 juin 2002
Lois du Canada 2002, c. 14
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 mars 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 12 mars 2002
Renvoi en comité, mardi 12 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 mars 2002 |
|
mardi 12 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 14 mars 2002 |
Réunion 38 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 19 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 19 mars 2002 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 19 avril 2002 |
Séance 172
Discours importants
Adoptée
(Journaux 172)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 mai 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 25 avril 2002 |
Réunion 94 |
mercredi 1 mai 2002 |
Réunion 96 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 2 mai 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 9 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 mai 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 mai 2002 |
Séance 186
Adoptée
(Journaux 186)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 7 mars 2002 | Discours du parrain(Séance 94) | |
jeudi 7 mars 2002 | Discours en réponse(Séance 94) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 19 avril 2002 | Discours du parrain(Séance 172) | Bryon Wilfert (Libéral) |
vendredi 19 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 172) | Yvan Loubier (Bloc Québécois) |
vendredi 19 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 172) | Richard M. Harris (Alliance canadienne) |
vendredi 19 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 172) | Pat Martin (NPD) |
vendredi 19 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 172) | Loyola Hearn (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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