C-52 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2007
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 15 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 30 mars 2007
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 16 avril 2007
mercredi 18 avril 2007
lundi 23 avril 2007
lundi 14 mai 2007
mardi 15 mai 2007
Séance 154
Adoptée (Vote 187)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 31 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 16 mai 2007
Réunion 84
jeudi 17 mai 2007
Réunion 85
lundi 28 mai 2007
Réunion 86
mardi 29 mai 2007
Réunion 87
mercredi 30 mai 2007
Réunion 88
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mardi 5 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 juin 2007
mardi 5 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 12 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 juin 2007
vendredi 8 juin 2007
lundi 11 juin 2007
mardi 12 juin 2007
Séance 169
Adoptée (Vote 202)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 13 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 juin 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 18 juin 2007
Renvoi en comité, lundi 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2007
Séance 108
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 18 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 19 juin 2007
Réunion 44
mardi 19 juin 2007
Réunion 45
mardi 19 juin 2007
Réunion 46
mercredi 20 juin 2007
Réunion 47
mercredi 20 juin 2007
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 22 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 186 — mardi 15 mai 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable)
Pour:
163
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
278
Vote 187 — mardi 15 mai 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Pour:
164
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
278
Vote 195 — mardi 5 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
265
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
277
Vote 196 — mardi 5 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Pour:
158
Contre:
108
Pairés:
12
Total:
278
Vote 200 — mardi 12 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Pour:
156
Contre:
101
Pairés:
10
Total:
267
Vote 201 — mardi 12 juin 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable)
Pour:
157
Contre:
103
Pairés:
10
Total:
270
Vote 202 — mardi 12 juin 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Pour:
158
Contre:
103
Pairés:
10
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 30 mars 2007 Discours du parrain(Séance 132) Diane Ablonczy (Conservateur)
vendredi 30 mars 2007 Discours en réponse(Séance 132) Brent St. Denis (Libéral)
vendredi 30 mars 2007 Discours en réponse(Séance 132) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
vendredi 30 mars 2007 Discours en réponse(Séance 132) Peter Stoffer (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 14 juin 2007 Discours du parrain(Séance 108)
jeudi 14 juin 2007 Discours en réponse(Séance 108)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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