C-378 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 6 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2007
Séance 165
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 juin 2007 Discours du parrain(Séance 165) Carolyn Bennett (Libéral)
6 juin 2007 Discours en réponse(Séance 165) Steven Fletcher (Conservateur)
6 juin 2007 Discours en réponse(Séance 165) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
6 juin 2007 Discours en réponse(Séance 165) Penny Priddy (NPD)

À propos

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