Parlement du Canada

C-288 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2006
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 septembre 2006
4 octobre 2006
Séance 59
Adoptée (Vote 38)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 décembre 2006
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 octobre 2006
 Réunion 20
2 novembre 2006
 Réunion 22
7 novembre 2006
 Réunion 24
9 novembre 2006
 Réunion 25
21 novembre 2006
 Réunion 27
23 novembre 2006
 Réunion 28
23 novembre 2006
 Réunion 29
28 novembre 2006
 Réunion 31
5 décembre 2006
 Réunion 33
7 décembre 2006
 Réunion 34
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 14 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2007
9 février 2007
14 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2007
Séance 110
Adoptée (Vote 112)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 mars 2007
Renvoi en comité, 29 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2007
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 février 2007
1 mars 2007
20 mars 2007
22 mars 2007
27 mars 2007
28 mars 2007
29 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 mai 2007
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 avril 2007
 Réunion 34
24 avril 2007
 Réunion 35
26 avril 2007
 Réunion 36
1 mai 2007
 Réunion 37
3 mai 2007
 Réunion 38
8 mai 2007
 Réunion 39
10 mai 2007
 Réunion 40
15 mai 2007
 Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2007
31 mai 2007
5 juin 2007
7 juin 2007
12 juin 2007
14 juin 2007
18 juin 2007
19 juin 2007
21 juin 2007
22 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 38 — 4 octobre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Pour:
152
Contre:
115
Pairés:
6
Total:
273
Vote 108 — 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274
Vote 109 — 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274
Vote 110 — 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274
Vote 111 — 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274
Vote 112 — 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 juin 2006 Discours du parrain(Séance 42) Pablo Rodriguez (Libéral)
16 juin 2006 Discours en réponse(Séance 42) Mark Warawa (Conservateur)
16 juin 2006 Discours en réponse(Séance 42) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
16 juin 2006 Discours en réponse(Séance 42) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
20 février 2007 Discours du parrain(Séance 72)
20 février 2007 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

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Lectures complémentaires

The real protection of the people : the royal recommendation and responsible government. Baker, Dennis. Journal of parliamentary and political law, 4:197-213
Coût du projet de loi C-288 pour les familles et les entreprises canadiennes
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