C-307 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle
Titre abrégé :
Loi sur la réglementation des phtalates
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le mardi 19 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 31 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 juin 2006 |
|
mardi 31 octobre 2006 |
Séance 73
Adoptée
(Journaux 73)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 9 mai 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 20 mars 2007 |
Réunion 47 |
jeudi 26 avril 2007 |
Réunion 53 |
mardi 1 mai 2007 |
Réunion 54 |
jeudi 3 mai 2007 |
Réunion 55 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mardi 19 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 juin 2007 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 juin 2007 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 29 mars 2007
Adoption — 18 avril 2007
Adoption — 18 avril 2007
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 20 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 44) | |
| mardi 20 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 44) | Mark Warawa (Conservateur) |
| mardi 20 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 44) | John Godfrey (Libéral) |
| mardi 20 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 44) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
À propos
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